Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site alandco-creations.fr (ci-après « le Site ») auprès d'Anne Lacambre (ci-après « le Vendeur ») est régie par les présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière de celles-ci.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance lors de la validation de sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions.

Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où elle est passée.

Article 2 – Identification du vendeur

aL&Co créations
Entreprise individuelle
Anne Lacambre
4, place Gambetta – 78000 Versailles
SIRET : 522 803 402 00026
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Service clients : bonjour@alandco-creations.fr

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site et disponibles à la commande.

Les créations d'aL&Co créations sont cousues à la main, en petites quantités. De légères variations de tissu, de teinte ou de finition peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles sont la marque du fait main et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; les couleurs peuvent varier selon les écrans.

Les pays vers lesquels une livraison est possible sont ceux proposés au Client au moment du paiement.

Article 4 – Prix et montant de la commande

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les prix s'entendent hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande ; leurs modalités sont détaillées sur la page Livraisons & retours.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, le Client s'acquitte en outre des droits de douane et taxes éventuellement dus à l'importation.

Le montant total de la commande, frais d'expédition inclus, est repris dans l'e-mail de confirmation de commande.

Article 5 – Passation de la commande

La commande se déroule de la manière suivante :

• Le panier. Le Client choisit ses produits et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment en consulter le détail, modifier les quantités ou retirer un article.
• Les coordonnées et l'adresse de livraison. Le Client renseigne son adresse e-mail et son adresse de livraison. La création d'un compte n'est pas obligatoire : la commande peut être passée en tant qu'invité.
• Le mode de livraison. Le Client choisit son mode de livraison ; les frais correspondants s'affichent.
• Le paiement. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, peut saisir un code de réduction, puis règle par l'un des moyens de paiement proposés à l'article 9.

Avant le paiement, le Client peut revenir à l'étape précédente et corriger toute erreur. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande n'est pas enregistrée.

Article 6 – Confirmation de commande

Le Client reçoit un e-mail de confirmation, qu'il lui est recommandé de conserver. Cet e-mail accuse réception de la commande et récapitule :

• la date de la commande et son numéro,
• les produits commandés et leurs caractéristiques essentielles,
• le montant total payé et le moyen de paiement utilisé,
• le mode d'expédition retenu et les frais de livraison correspondants,
• l'adresse de livraison,
• l'adresse du service clients auprès duquel adresser une réclamation.

Un second e-mail informe le Client de l'expédition de son colis et lui communique, le cas échéant, le numéro de suivi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à bonjour@alandco-creations.fr, ou courrier à l'adresse figurant à l'article 2. Le formulaire type reproduit en fin de page peut être utilisé, sans obligation.

Le Client renvoie ensuite les produits, dans leur état d'origine, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante :

Anne Lacambre – aL&Co créations
4, place Gambetta – 78000 Versailles

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou, à défaut, après la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût de ce mode standard.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les patrons sont envoyés par voie postale : ils sont soumis au droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits.

Article 8 – Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée de Shopify. Les données bancaires du Client sont transmises chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur, qui n'y a pas accès.

Article 9 – Moyens de paiement et facture

Le règlement s'effectue exclusivement en euros, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Shop Pay.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi. En cas de refus du centre de paiement, la commande n'est pas enregistrée.

L'e-mail de confirmation de commande fait office de justificatif d'achat. Une facture peut être demandée à tout moment auprès du service clients.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il est dispensé d'avoir à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 7. Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à la charge du Vendeur.

Ne sont pas couverts les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un accident ou de l'usure normale du produit.

Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le service clients à l'adresse bonjour@alandco-creations.fr

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 12.

Elle ne saurait davantage être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou une intrusion extérieure.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site ; le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Article 12 – Force majeure

Ni le Vendeur ni le Client ne peuvent être tenus responsables d'une inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 13 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, conformément à l'article 1379 du code civil.

Article 14 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son expédition et au suivi de la relation client.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui le concernent, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Ces droits s'exercent auprès du Vendeur, à l'adresse bonjour@alandco-creations.fr ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 2. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des données collectées, de leur durée de conservation et des cookies utilisés figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Intégralité des conditions

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales et toute commande passée sur le Site sont régies par la loi française.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service clients à l'adresse bonjour@alandco-creations.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention d'Anne Lacambre - aL&Co créations, 4 place Gambetta, 78000 Versailles – bonjour@alandco-creations.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le … / reçu le …
• Numéro de commande : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date : …

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).